Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
1. Qui est responsable de vos données ?
EasyShelter est une plateforme de gestion en ligne pour les refuges animaliers, éditée par Sylvain Botti, entrepreneur individuel (EI), 91 rue de l'Hôtel de Ville, 38300 Bourgoin-Jallieu — SIRET 539 177 253 00025 (voir les mentions légales).
Deux situations sont à distinguer :
- Les comptes EasyShelter (les personnes qui gèrent un refuge : fondateurs, salariés, bénévoles invités) : l'éditeur d'EasyShelter est responsable de traitement.
- Les données qu'un refuge saisit dans son espace (fiches des animaux, registres, soins, événements, et les personnes qui y sont mentionnées : propriétaires, adoptants, familles d'accueil…) : c'est le refuge qui en est responsable. EasyShelter agit alors comme sous-traitant : il héberge et traite ces données pour le compte du refuge et selon ses instructions (article 28 du RGPD ; voir l'annexe des conditions d'utilisation). Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous au refuge concerné.
2. Quelles données, pourquoi, et combien de temps
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, nom (facultatif), mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais lisible), rôle dans le refuge, date de dernière connexion | Créer votre accès et le sécuriser ; assurer l'assistance | Exécution du contrat (conditions d'utilisation) | Tant que le compte existe |
| Journal des actions de l'assistance d'EasyShelter sur un refuge (lien de mot de passe envoyé, accès consulté, suspension…) | Garder la trace de chaque intervention | Intérêt légitime | Tant que le refuge existe |
| Date d'acceptation des conditions d'utilisation et de cette politique | Garder la preuve de votre accord | Intérêt légitime | Tant que le compte existe |
| Liste d'attente : adresse e-mail et, si vous l'indiquez, nom du refuge | Vous prévenir de l'ouverture des inscriptions, par un seul message | Consentement (vous laissez votre adresse pour cela) | Jusqu'à l'envoi de ce message, puis effacée. Vous pouvez demander à en être retiré avant (voir « Vos droits ») |
| Adresse IP, gardée en mémoire lors des tentatives de connexion, d'inscription, d'inscription sur la liste d'attente et de réinitialisation du mot de passe | Bloquer les abus (essais de mots de passe, inscriptions en masse, envois d'e-mails répétés) | Intérêt légitime | 24 heures au plus ; jamais écrite en base de données |
| Identifiant client chez Stripe et état de l'abonnement | Gérer l'abonnement du refuge | Exécution du contrat ; obligations comptables | Durée de l'abonnement, puis 10 ans pour les pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce) |
| Données saisies par un refuge (animaux, registres, personnes mentionnées) | Faire fonctionner la gestion du refuge et tenir ses registres | Fixée par le refuge (obligation légale pour les registres) | Fixée par le refuge |
| Visiteurs des sites publics des refuges | EasyShelter ne collecte aucune donnée sur eux. L'hébergeur conserve des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date) pour la sécurité du service. | Intérêt légitime (sécurité) | 30 jours au plus |
3. Cookies et autres traceurs
- Un seul cookie, déposé uniquement quand vous vous connectez à l'administration d'un refuge : il garde votre session ouverte. Il est strictement nécessaire au service que vous demandez, et à ce titre n'a pas besoin de votre consentement. Les visiteurs des sites publics n'en reçoivent aucun.
- Le stockage local du navigateur mémorise le design du site consulté (couleurs, polices), pour l'afficher sans clignotement. Il ne contient aucune donnée personnelle.
- Aucune mesure d'audience, aucune publicité, aucun bouton de réseau social. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne s'affiche.
- Les cartes Google Maps qu'un refuge insère dans ses pages ne se chargent que si vous cliquez sur « Afficher la carte ». Google peut alors déposer ses propres cookies, selon sa politique de confidentialité.
- Les polices de caractères sont servies par EasyShelter lui-même : votre visite ne déclenche aucun appel à un service tiers.
4. Qui reçoit ces données
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées par les prestataires suivants, chacun pour sa seule tâche :
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Render | Hébergement de l'application et de sa base de données, sur des serveurs situés à Francfort (Allemagne, Union européenne) | Toutes les données du service |
| Resend | Envoi des e-mails (confirmation de l'inscription, invitations, réinitialisation du mot de passe, rappels de soins, codes de connexion) | Adresse du destinataire et contenu du message |
| Stripe | Paiement de l'abonnement | Coordonnées de facturation ; les données bancaires sont saisies directement chez Stripe et ne passent jamais par EasyShelter |
| Calendly | Prise de rendez-vous pour un appel avec l'éditeur, seulement si vous en demandez un | Les informations que vous y indiquez (nom, adresse e-mail, réponses aux questions) |
| Open-Meteo | Relevés météo du registre | Les coordonnées de la ville du refuge, aucune donnée personnelle |
| API Découpage administratif de l'État (geo.api.gouv.fr) | Suggestion des communes pendant la saisie | Le début du nom de commune tapé |
| Cartes intégrées, seulement après votre clic | Celles que Google collecte au chargement de la carte |
Les données du service sont stockées dans l'Union européenne. Certains prestataires sont toutefois des sociétés établies aux États-Unis (Render, Resend, Stripe, Calendly, Google) : ils adhèrent au Data Privacy Framework UE–États-Unis, reconnu par la Commission européenne (décision d'adéquation du 10 juillet 2023), et leurs contrats de traitement des données reprennent en outre les clauses contractuelles types de la Commission.
L'assistance d'EasyShelter. Pour le service après-vente, l'éditeur voit, pour chaque refuge : son nom, sa ville, sa date d'inscription, le nombre de ses animaux, de ses adoptions et de ses comptes, la date de dernière connexion, l'adresse e-mail du compte fondateur et, partiellement masquées, celles des autres comptes. Pour l'assistance, la maintenance ou le contrôle du respect des conditions d'utilisation, il peut aussi consulter l'espace d'un refuge — fiches et registres compris — en lecture seule : il ne peut rien y modifier, et ne lui sont affichés ni les rôles et les adresses des comptes, ni le suivi sanitaire, ni les événements des animaux ; aucun document (compte rendu vétérinaire, ordonnance, pièce d'adoption) ne lui est accessible. L'accès de l'éditeur est protégé par un mot de passe et un code reçu par e-mail à chaque connexion, et chaque consultation comme chaque action sur un refuge est inscrite dans un journal.
5. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés de façon irréversible, données de chaque refuge cloisonnées, droits attribués par rôle, tentatives de connexion limitées, documents médicaux jamais accessibles publiquement.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et recevoir vos données dans un format réutilisable. Écrivez à blousonausommet@gmail.com ; une réponse vous est apportée sous un mois. Pour les données qu'un refuge a saisies (une fiche d'animal, un registre), adressez-vous directement à ce refuge.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
7. Modifications
Cette politique évoluera avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, les comptes EasyShelter en sont informés.